Politiques

Police de responsabilité générale (AS1511)

Police en vigueur du 1^er avril 2011 au 1^er avril 2012

• Montant assuré – 5 000 000 $ par accident
• Assurance erreurs et omissions (administrateurs et membres de la direction / actes fautifs) – Jusqu’à 1 000 000 $
• Assurés – L’Association et les clubs (ou les équipes) affiliés
• Assurés additionnels – Administrateurs, membres de la direction, entraîneurs, gestionnaires, arbitres, membres, bénévoles et employés
• Les commanditaires, les ministères et les municipalités peuvent être ajoutés en tant qu’assurés additionnels sans frais supplémentaires
• La couverture de l’adhérent comprend également les dommages aux tiers
• Tous les avenants appropriés sont compris, notamment les recours entre coassurés, les véhicules n’appartenant pas à l’assuré, la responsabilité locative, etc.
• Garantie mondiale

*Franchise – 500 $

Police sur les accidents liés au sport (ACC3011)

• Décès ou mutilation par accident – Jusqu’à 10 000 $
• Invalidité totale permanente – Jusqu’à 20 000 $
• Remboursement par suite d’un accident* – Jusqu’à 10 000 $
• Frais non couverts par le régime provincial d’assurance-maladie, notamment les broches, l’ambulance, la physiothérapie complémentaire, les médicaments sur ordonnance par suite d’une blessure, etc.
• Soins dentaires* – Jusqu’à 2 000 $
• Fractures – De 50 $ à 500 $

*Le traitement doit être complété dans les 52 semaines suivant la date de l’accident.

*Sous réserve de l’appui des associations provinciales.

*Sous réserve du port du masque complet ou d’un protège-dents.

La description de la garantie ci-dessus est partielle; il est essentiel de se référer aux conditions mêmes des formulaires de police applicables. 

Qui est couvert par cette police?

Pour être assuré, il faut être un membre en règle (les frais d’adhésion sont payés et à jour) d’une association provinciale et d’un club (ou une équipe) affilié.

Assuré : l’Association et les clubs (ou les équipes) affiliés

Assurés additionnels : administrateurs, membres de la direction, entraîneurs, gestionnaires, arbitres, membres, bénévoles et employés

Comment présenter une demande d’indemnité?

Pour présenter une demande, il suffit de télécharger une copie du Formulaire de demande d’indemnité suivant un accident (Athlete Accident Claim Form ou AACF) à la page http://www.allsportinsurance.com/claims/making-claim.htm. Pour toute assistance, n’hésitez pas à communiquer avec All Sport Insurance ou Dawn Phillips de Hockey sur gazon Canada (dawnphillips860@yahoo.com). Tous les renseignements sur la façon de remplir le formulaire se trouvent sur le formulaire. Ayez connaissance des faits suivants :

• L’assureur doit être avisé de l’accident dans les 30 jours suivant l’accident et il doit recevoir la documentation dans les 90 jours suivant l’accident.
• Toute demande d’indemnité doit être soumise avec les factures détaillées et les reçus de paiement.
• Toute demande d’indemnité doit porter la signature de votre association ou de votre club.
• Une déclaration du médecin confirmant le diagnostic et les traitements recommandés est exigée si vous réclamez autre chose que des frais de soins dentaires ou ambulanciers.
• Si vous n’avez pas de réclamation au moment de soumettre le formulaire, veuillez faire parvenir le formulaire seulement en y inscrivant votre intention de réclamer des indemnités.
• Les dépenses admissibles dans le cadre de tout autre régime d’assurance-maladie doivent être soumises à ce régime. Votre police sur les accidents liés au sport remboursera seulement les dépenses non admissibles par tout autre assureur.
• Il incombe à l’assuré de remettre le formulaire de demande d’indemnité dûment rempli à la direction de l’association ou du club afin que celui-ci l’atteste par sa signature.
• Les formulaires de demande d’indemnité dûment remplis et tous les comptes assurés pour paiement devraient être envoyés sans tarder à l’adresse suivante :

All Sport Insurance Marketing Limitée
507-1367 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6H 4A7